Le juge rejette la proposition d'accord de 19 millions de dollars d'Harvey Weinstein avec ses victimes

Harvey Weinstein n'a finalement pas conclu d'accord dans un procès au civil. Voici les détails sur la procédure judiciaire.

par Jess Cohen | Traduit par David K | juil. 15, 2020 09:30Tags
Harvey WeinsteinMediaPunch/Shutterstock

MISE À JOUR : en juin, on apprenait que des femmes ayant vécu dans un environnement de travail hostile et ayant été victimes de harcèlement sexuel et de discrimination sexiste pendant qu'elles travaillaient à la Weinstein Company ou des femmes ayant été agressées sexuellement par Harvey Weinstein avaient le droit de recevoir des dédommagements, dans l'attente de l'autorisation d'un juge. La somme que ces personnes devaient recevoir restait à déterminer et viendrait d'un fonds d'indemnisation aux victimes de 18 875 000 $. 

Mais mardi matin, un juge fédéral new-yorkais a rejeté cette proposition d'accord à l'amiable.

"Nous répétons depuis plus d'un an et demi que les termes et les conditions de l'accord à l'amiable sont injustes et ne devraient jamais être imposés aux victimes d'agressions sexuelles. Nous avons été étonnés que l'avocat du recours collectif et le procureur de New York n'aient pas reconnu ce fait, mais nous sommes heureux que le juge Hellerstein ait rapidement rejeté cette offre déséquilibrée", a partagé Douglas H. Wigdor, l'avocat de plusieurs des accusatrices de Weinstein, dans un communiqué adressé à E! News. "Au nom de mes clientes, nous avons hâte d'obtenir justice à l'encontre d'Harvey Weinstein et ses nombreux complices."

D'après l'accord originel, négocié par Letitia James, la procureure de New York, toute personne ayant précédemment signé un accord de non-divulgation lié aux comportements sexuel abusifs d'Harvey Weinstein n'est plus tenue par l'accord en question.

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Un accord de principe aurait été obtenu dans l'affaire à l'encontre d'Harvey Weinstein, rapporte le New York Times.

En 2017, le producteur de cinéma a été accusé d'avoir eu des comportements sexuels abusifs pendant près de 30 ans, ce qu'il continue de nier. Mercredi, l'homme est apparu dans un tribunal new-yorkais se déplaçant avec un déambulateur, pour une audition concernant son affaire d'agression sexuelle. D'après des avocats impliqués dans les négociations, un accord de principe aurait été trouvé entre Weinstein, son ancienne société et ses accusatrices.

D'après l'article du quotidien, il s'élèverait à 25 millions de dollars et concernerait des "dizaines de ses victimes d'agression sexuelle présumées". L'accusé n'aurait pas à admettre la moindre faute ou payer de sa poche. La somme proviendrait des compagnies d'assurance qui représentent la Weinstein Company, qui a déposé le bilan en 2018.

L'accord a encore besoin d'être approuvé et d'obtenir l'aval de la cour, il s'agirait donc d'un "accord préliminaire".

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En réponse à cette annonce, Douglas H. Wigdor et Kevin Mintzer, les avocats de Wedil David et Jane Doe (Wigdor LLP représente un des témoins Molineux qui s'exprimera pendant le procès pénal), ont déclaré à E! News : "Nous rejetons la notion selon laquelle c'était le meilleur accord qu'on pouvait obtenir au nom des victimes. C'est une honte que 12 millions de dollars de l'accord aillent aux avocats des directeurs qui, selon nous, auraient aidé Harvey Weinstein, et c'est encore plus scandaleux que l'accord de principe cherche à contraindre des individus n'ayant pas participé à payer, à savoir les compagnies d'assurance et les directeurs de la Weinstein Company."

Les avocats ajoutent : "Si nous n'en voulons pas aux victimes qui veulent trouver un accord, nous avons la ferme intention de protester contre toute disposition qui tente de bâillonner les victimes qui veulent continuer de tenir Harvey Weinstein pour responsable de ses actions, ce qui est exactement notre intention."

D'après l'article du NYT, "18 des victimes présumées se partageraient 6,2 millions de dollars, aucune d'entre elles ne toucherait plus que 500 000 $. Une somme à part, d'un montant de 18,5 millions de dollars, serait utilisée dans le cadre d'un recours collectif, pour le procès du procureur général de New York et pour les futures plaignantes, avec un contrôleur nommé par le tribunal versant des sommes d'argent basées sur la sévérité du préjudice allégué."

En réponse aux termes de l'accord de principe, le mouvement Time's Up a publié le tweet suivant mercredi : "Voici le problème de maths : 18 victimes sur plus de 80 se partagent 6,2 millions de dollars. Plus de 12 millions de dollars servent à payer les frais d'avocats d'Harvey Weinstein, Bob Weinstein et le conseil d'administration de la Weinstein Company. Voilà le problème : si c'est le mieux que les survivantes puissent obtenir, alors le système est cassé."

En 2018, Weinstein s'était rendu aux autorités de New York, avant d'être mis en examen pour viol, un acte sexuel criminel, abus sexuels et comportements sexuels abusifs à l'encontre de deux femmes. 

"La police de New York remercie ces courageuses survivantes d'avoir osé se faire connaître et demander justice", avait déclaré un porte-parole de la NYPD sur le moment. "L'arrestation et les poursuites qui ont suivi sont le résultat d'une enquête conjointe de la police de New York et du bureau du procureur de Manhattan."

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"C'est une affaire extraordinaire selon moi, dans laquelle la seule victime qui accuse M. Weinstein de l'avoir violée est quelqu'un avec qui il a eu des relations sexuelles consenties pendant dix ans", a déclaré l'avocat Benjamin Brafman à des journalistes via le New York Times. "Il y a une confluence de préoccupations qui, d'après moi, font qu'il va être difficile pour les gens qui jugent cette affaire de garder un esprit ouvert et juste... Je pense qu'au final, M. Weinstein sera disculpé de toutes les charges qui pèsent contre lui."

Seth Wenig/AP/Shutterstock

Weinstein a ensuite été mis en examen pour viol et crimes sexuels. Cyrus R. Vance, Jr., l'avocat du district de Manhattan, avait publié une déclaration concernant la mise en examen de Weinstein en mai 2018 : "Un grand jury a décidé de mettre en examen Harvey Weinstein pour viol au premier et au troisième degrés, et acte sexuel criminel aggravé."

Weinstein a plaidé non coupable. Il a ensuite été libéré moyennant une caution d'un million de dollars, qui est passée à deux millions de dollars mercredi. Son procès devrait se tenir à partir de janvier.

Les représentants de Weinstein n'ont fait aucun commentaire sur cet accord de principe.

(Article publié à l'origine le 12 décembre 2019)